Marque enregistrée - Marque en vigueur

BRICO DISCOUNT.fr
JP OUTILLAGES DISTRIBUTION

Numéro de dépôt :
4551050
Date de dépôt :
13/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/05/2029
BRICO DISCOUNT.fr de JP OUTILLAGES DISTRIBUTION

Présentation de la marque BRICO DISCOUNT.fr

Déposée par voie électronique le 13 mai 2019 par JP OUTILLAGES DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BRICO DISCOUNT.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-23 du 7 juin 2019.

Le déposant est JP OUTILLAGES DISTRIBUTION domicilié(e) 27 RUE DES ECOLES - 95500 - LE THILLAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Madame Fabienne FAJGENBAUM domicilié(e) 155 boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France.

La marque BRICO DISCOUNT.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4551050.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BRICO DISCOUNT.fr arrivera à expiration en date du 13 mai 2029.

JP OUTILLAGES DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : DX DREXON , YPSOS


JP OUTILLAGES DISTRIBUTION - 27 RUE DES ECOLES - 95500 - LE THILLAY - France


NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Madame Fabienne FAJGENBAUM - 155 boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23

Enregistrement sans modification - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-36

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; éléments de constructions métalliques ; constructions métalliques transportables ou non ; monuments métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique ; chaînes métalliques ; quincaillerie métallique ; visserie ; clouterie et boulonnerie métallique ; bagues métalliques ; tubes et tuyaux métalliques ; raccords de tuyaux métalliques ; couvertures de toits et toitures métalliques ; tuiles métalliques ; charpentes métalliques ; cloisons métalliques ; panneaux de construction métalliques ; escaliers et rampes d'escalier métalliques ; carreaux pour la construction métalliques et carrelages métalliques ; portes et armatures de portes métalliques (à l'exception des portes de véhicules) ; cadres de portes métalliques ; arrêts de portes métalliques et châssis de portes métalliques ; blindages ; poignées et boutons de portes métalliques ; verrous ; cadenas ; clés ; chevilles et charnières métalliques ; sonnettes ; fenêtres et cadres de fenêtres métalliques ; arrêts de fenêtres métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; volets métalliques ; stores d'extérieurs métalliques ; planchers métalliques ; lattes métalliques ; barres de seuil métalliques ; escaliers métalliques ; gouttières métalliques ; clôtures ; grilles et grillages métalliques ; barreaux métalliques de protection ; portails et barrières métalliques ; palissades métalliques ; piquets métalliques ; dévidoirs et enrouleurs métalliques (non mécaniques) pour tuyaux flexibles ; coffres forts ; minerais ; boîtes en métaux communs ; coffres et conteneurs métalliques ; récipients d'emballage en métal ; boîtes aux lettres métalliques ; boîtes métalliques pour les clés ; caisses et coffres à outils vides en métal ; armatures métalliques pour béton et coffrages pour le béton métalliques ; baguettes métalliques pour le brasage et le soudage ; cabines de bain métalliques ; éviers métalliques ; robinets métalliques ; pommes de douches métalliques ; clapets métalliques ; bondes métalliques ; échafaudages métalliques ; échelles et escabeaux métalliques ; étais métalliques ; objets d'art, statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; cheminées métalliques et leurs parties constitutives ; bassins ou piscines (constructions métalliques) ; plongeoirs métalliques ; barrières de sécurité métalliques ; récupérateurs d'eau de pluie métalliques notamment cuves et puits métalliques ; caillebotis métalliques ; protections d'arbres métalliques ; bacs et silos à compost et composteurs à déchets métalliques ; abris de jardin métalliques ; pergolas métalliques ; tonnelles métalliques ; barnums métalliques ; serres transportables métalliques ; abris de voiture métalliques [carports] ; fil de fer barbelé ; fils en acier pour antennes ; patères (crochets) métalliques pour vêtements ; barres d'appui métalliques ; monuments funéraires métalliques ; plaques d'immatriculation métalliques ; poulaillers métalliques ; marchepieds métalliques ; silos à compost métalliques ; bacs métalliques ; boites à outils vides en métal ; installations métalliques pour le stationnement de bicyclettes ;

Machines et machines-outils pour l'agriculture, le bricolage et le jardinage ; machines et machines-outils pour le bâtiment et les travaux publics ; machines et machines-outils pour la métallurgie, pour le travail du bois ou des matières plastiques ; machines et machines-outils d'emballage ou d'empaquetage ; machines et machines-outils pour l'industrie textile ; cultivateurs (machines) ; motoculteurs ; tondeuses à gazons (machines) ; broyeurs (machines) ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; outils et instruments pour le bricolage et le jardinage actionnés par un moteur ou électriques ; perceuses à main électriques ; visseuses à main électriques ; raboteuses ; pistolets pour la peinture ; pistolets à colle électriques ; appareils à souder ; cisailles électriques ; scies (machines) et lames de scies ; bétonnières de chantier ; chalumeaux à gaz ; machines soufflantes ; dévidoirs et enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles ; extracteurs (machines) ; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; pompes (machines) ; pompes vide cave ; générateurs d'électricité et groupes électrogènes ; éoliennes ; appareils de lavage ; machines et appareils de nettoyage, notamment appareils de nettoyage à haute pression et appareils de nettoyage à vapeur ; appareils et robots de nettoyage pour piscine ; machines à filtrer ; appareils électriques de nettoyage à usage domestique ; aspirateurs de poussière ; sacs et tuyaux d'aspirateurs de poussière ; machines à laver notamment lave-linge, lave-vaisselle ; shampouineuses électriques pour tapis et moquettes ; appareils et machines de cuisine (non entraînés manuellement ou électriques) pour hacher, moudre, presser, couper, râper, éplucher ou mixer ; couteaux électriques ; ouvre-boîtes électriques ; dispositifs électriques à manoeuvrer les rideaux ; broyeurs à ordures ; broyeurs (machines) ; dispositifs électriques pour l'ouverture ou la fermeture de portes, portails, fenêtres, volets et stores ; distributeurs automatiques ; crics [machines] ; treuils ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement et notamment outils et instruments à main entraînés manuellement pour l'agriculture, le bricolage et le jardinage ; serfouettes ; binettes ; griffes (outils) ; fourches ; râteaux (outils) ; bêches ; louchets ; pelles (outils) ; pioches ; scarificateurs (outils) ; sarcloirs ; semoirs (outils) ; épandeurs (outils) ; tondeuses à gazon (instruments à main) ; élagueurs ; ciseaux non électrique (outils) et cisailles ; taille-haies (instruments à main) ; faux et faucilles ; scies (outils) et lames de scies (parties d'outils) ; pinces ; tenailles ; clés (outils) ; marteaux (outils) ; cutters ; pieds-de-biche (outils) ; boîtes à onglets ; burins ; équerres ; étaux ; pulvérisateurs pour insecticides (outils) ; outils à main pour les artistes notamment spatules ; ciseaux de sculpteurs ; ceintures porte-outils ; coutellerie non électrique ; fourchettes et cuillers ; ouvre-boîtes non électriques ; casse-noix ; armes blanches ; rasoirs ; outils et instruments de cuisine entraînés manuellement pour hacher, moudre, presser, couper, râper, éplucher ou mixer ; soufflets pour cheminées (instruments à main) ; vaporisateurs pour insecticides (outils) ; crics à main ; fers à repasser ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ou du courant issu de l'énergie solaire ; cellules photovoltaïques ; appareils héliographiques ; panneaux et capteurs solaires pour la production d'énergie ; fusibles ; prises de courant et cache-prises ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; cartes magnétiques ; disques acoustiques ou optiques ; machines à calculer ; extincteurs ; batteries électriques ; détecteurs ; câbles et fils électriques ; relais électriques ; bobines électriques ; combinaisons ; vêtements et chaussures de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; lunettes, casques et gants de protection ; genouillères pour ouvriers ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; systèmes d'alarme et de sécurité pour la protection des personnes et des biens ; centrales d'alarmes ; alarmes pour les piscines ; appareils de vidéosurveillance ; systèmes et appareils pour la surveillance à distance des bébés ; talkie-walkie ; capteurs et détecteurs notamment détecteurs de mouvement ; détecteurs de fumée ; sonneries (appareils avertisseurs) ; avertisseurs contre le vol ; avertisseurs d'incendie ; serrures électriques ; interphones ; judas optiques pour portes ; sonnettes de portes électriques ; thermostats ; variateurs (régulateurs) de lumière ; piles électriques ; piles solaires ; piles rechargeables ; stations météo ; décodeurs TNT ; harnais de sécurité pour enfants (autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport) ; thermomètres non à usage médical ; programmateurs et minuteries pour l'arrosage ;

Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de fumisterie, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et installations de climatisation ; ventilateurs (climatisation) ; appareils, instruments et installations pour la purification et/ou l'adoucissement de l'eau ; fontaines ; jets d'eau ornementaux ; appareils à filtrer l'eau ; appareils et machines pour la purification de l'air ; humidificateurs et déshumidificateurs d'air ; échangeurs thermiques ; bouillottes ; luminaires ; lampadaires ; lustres ; plafonniers ; appliques murales (appareils d'éclairage) ; abat-jours ; ampoules ; veilleuses (lampes) pour enfants ; lampes de poche ; éclairages solaires extérieurs ; lampes (guirlandes) électriques pour arbres de Noël ; radiateurs ; radiateurs sèche-serviettes ; chaudières ; chauffe-eau ; pompes à chaleur ; poêles à bois ; capteurs solaires à conversion thermique (chauffage) ; réfrigérateurs ; fours ; plaques de cuisson ; hottes aspirantes de cuisine ; éviers ; lavabos ; baignoires ; douches ; toilettes (WC) ; abattants de toilette [W-C] ; sièges de toilette [W-C] et notamment pour enfants ou personnes âgées ou handicapées ; éviers ; bidets ; chasses d'eau ; installations de sauna ; spas ; robinetterie ; barbecues ; bouilloires électriques ; grille-pain ; toasteur ; Installations d'arrosage automatique destinées au jardinage ;

Chariots, diables ; Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; remorques [véhicules] ; attelages de remorques pour véhicules ; véhicules pour le bricolage ou le jardinage ; brouettes, chariots de manutention ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; cale-tête pour sièges de véhicules ; porte-enfants pour bicyclettes ; sièges de sécurité pour enfants (pour véhicules) ; ceintures et harnais de sécurité pour sièges de véhicules ; sacs de rangement pour coffres de voiture ;

Matériaux de construction non métalliques ; éléments de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions non métalliques transportables ou non ; monuments non métalliques ; clôtures, grilles, grillages, piquets, claustras, pergolas, portails et barrières non métalliques ; palissades, canisse et brise vue non métalliques ; tonnelles non métalliques ; garages et carports (abris de voiture) non métalliques ; échafaudages non métalliques ; cheminées non métalliques et leurs parties constitutives ; boîtes aux lettres en maçonnerie ; tuiles ; ardoises ; couvertures de toits et toitures non métalliques ; charpentes non métalliques ; poutres non métalliques ; cloisons non métalliques ; panneaux de construction non métalliques ; escaliers et rampes d'escalier non métalliques ; carreaux pour la construction non métalliques et carrelages non métalliques ; portes et armatures de portes non métalliques (à l'exception des portes de véhicules) ; cadres de portes non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; fenêtres et cadres de fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; volets non métalliques ; stores d'extérieurs ni métalliques, ni en matières textiles ; planchers non métalliques ; lattes non métalliques ; parquets ; lambris ; barres de seuil non métalliques ; gouttières non métalliques ; barreaux non métalliques de protection ; palissades non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; vitres ; vitraux ; béton ; ciment ; enduits (matériaux de construction) ; cabines de bain non métalliques ; objets d'art ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; bois de construction ; bois d'oeuvre ; bois mi-ouvrés ; bois façonnés ; bois de placage ; boiseries ; panneaux décoratifs non métalliques ; bassins ou piscines (constructions non métalliques) ; plongeoirs non métalliques ; barrières de sécurité non métalliques ; monuments funéraires non métalliques ; chaux ; abris de jardin non métalliques ; caillebotis non métalliques ; serres transportables non métalliques ; poulaillers non métalliques ; puits non métalliques ; silos à compost non métalliques ; bordures de jardin non métalliques ; poteries de jardin en terre cuite ; grès pour la construction ; éléments de décoration et d'aménagement extérieur non métalliques à savoir corniches et moulures ; étables non métalliques ;

Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; balais ; paille de fer ; torchons (chiffons) de nettoyage ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verres (récipients) ; cendriers ; vaisselle ; porcelaine ; faïence ; bouteilles ; range couverts ; objets d'art ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; verres à dents ; porte-savons ; boîtes à savons ; distributeurs de savon ; porte-brosses à dents ; brosses et balais de toilette [WC] ; porte-brosses à WC ; vaporisateurs à parfum ; porte-serviettes ; poubelles ; vases ; vasques ; pots à fleurs ; bacs à fleurs ; colonnes ; cache-pots non en papier ; brûle-parfums ; bougeoirs ; photophores ; pots de chambre ; baignoires portatives pour bébé ; instruments d'arrosage ; lances pour tuyaux d'arrosage ; arroseurs ; arrosoirs ; guide-tuyaux ; seaux ; gants de jardinage et gants de ménage ; pièges à insectes, rats et souris ; aquariums d'appartement ; étendoirs à linge ; boutons de portes en porcelaine ou en verre ; articles de jardinage ;

Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique) ; cordages non métalliques ; ficelles ; filets de pêche et de camouflage ; tentes ; bâches ; voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en matières textiles) ; câbles non métalliques ; sangles d'attache non métalliques ; hamacs ; stores d'extérieur en matière textile ; voiles d'ombrage ; copeaux et sciures de bois ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; câbles non métalliques ; Filets de protection pour le jardinage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotion des ventes au profit de tiers ; services de vente au détail de produits relevant du domaine du bricolage, de la construction, de la décoration et du jardinage ; services de regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément ; ces services pouvant être assurés par des magasins de détail, par des magasins en gros, par l'intermédiaire de distributeurs automatiques, de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques.